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 Règlement des familles d'accueil

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Stuky611
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MessageSujet: Règlement des familles d'accueil   Lun 6 Juin 2011 - 9:51

Règlement des familles d'accueil


Art. 1 : La famille d’accueil ne doit pas ne doit pas être dans l’illégalité ("quotas" d’animaux dépassés sans autorisation de détention, possession d’espèces soumises à des autorisations de détention particulières sans être capacitaire etc...)

Art. 2 : L’animal en accueil est la propriété de l’association la MARAF.

Art. 3 : Les familles d’accueil doivent pouvoir isoler les animaux nouveaux au moins 8 jours ouvrés dans une pièce à part sans contacts avec d’autres animaux.

Art. 4 : Tous les furets et lapins appartenant à la famille d’accueil doivent être à jour dans leurs vaccinations, les membres du bureau de l’association se réservent le droit de demander une pièce justificative telle que les carnets de santé. Les furets doivent être régulièrement vermifugés.

Art. 5 : La reproduction des animaux de l’association est interdite !

Art. 6 : Les furets devront être stérilisés systématiquement, dès l’âge de la maturité sexuelle atteinte.

Art. 7 : En cas de problème de santé, d’accident, ou autre urgence médicale, la famille d’accueil devra impérativement et sans attendre, amener l’animal en accueil chez un vétérinaire. Elle nous contactera dans les plus brefs délais afin de nous en informer.

Art. 8 : La famille d’accueil s’engage à signaler immédiatement à l’association le décès de l’animal en accueil.

Art. 9 : L’animal devra être (re) sociabilisé, souvent manipulé. Ses conditions de vie devront être bonnes, il sera nécessaire de lui assurer un maximum de confort : bonne température, cage spacieuse et propre, liberté surveillée, promenade, affection…

Art. 10 : Toute forme de violence envers les animaux est interdite et sévèrement punie par la loi, qu’elle soit psychologique ou physique.

Art. 11 : L’alimentation et le matériel nécessaire à la garde de l’animal, pourront être fournis par l’association. De plus, les frais engagés pour tout animal appartenant à l’association, pourront être remboursés sur présentation d’une facture ou d’un ticket de caisse. Les dépenses annexes telles que l’achat de jouets ou de friandises ne seront pas remboursées.

Art. 12 : Toute opération ou chirurgie de confort (stérilisation par exemple), exigée par la famille d’accueil devra être financée par celle-ci. L’association ne financera que les opérations nécessaires à la bonne santé de l’animal !

Art. 13 : L’association devra recevoir régulièrement des nouvelles du NAC placé, soit par mail, par courrier postal, par téléphone ou via le forum de l'association.

Art. 14 : Si pour quelque raison que se soit la famille d’accueil n’est plus apte à garder le NAC confié (déménagement, problème de santé, problème personnel…), elle devra contacter l’association au moins 7 jours avant de devoir rendre l’animal. L’animal ne devra jamais être confié à une tierce personne sans l’accord de l’association, même pour un week-end.

Art. 15 : La famille d’accueil ne pourra jamais céder l’animal en accueil à titre onéreux ou gratuit à une tierce personne. Elle a le droit d’adopter l’animal après un certain délai et en suivant la même procédure administrative que pour les autres adoptions.

Art. 16 : Si l’un des animaux appartenant à la famille est atteint d’une maladie contagieuse pour le NAC en accueil, celle-ci, après avoir mis l’animal en accueil en quarantaine, avertira l’association dans les plus brefs délais, qui avisera du meilleur à faire pour celui-ci.

Art. 17 : Les familles d’accueil ont l’interdiction de voyager avec les animaux appartenant à l’association, au delà du territoire Français (Hexagonal).
En France Métropolitaine, la famille d’accueil peut, se déplacer à sa guise avec l’animal en accueil, mais devra prévenir le bureau de l’association avant le départ, et prendre les meilleures précautions, afin que l’animal supporte au mieux le voyage.

Art. 18 : La famille d’accueil devra signaler à l’association tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situation familiale etc…

Art. 19 : La famille d’accueil doit résider obligatoirement en France Métropolitaine.

Art. 20 : Si un des articles précédents n’est pas respecté, l’animal sera immédiatement repris par l’association.

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