Le Forum de la MARAF

De nombreux animaux à adopter et à parrainer ! ...Parce que rides et handicaps ne doivent pas être synonymes d'euthanasie...
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 jurisprudence

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
arzhig
Carrément à l'aise
Carrément à l'aise
avatar

Féminin Nombre de messages : 681
Age : 48
Date d'inscription : 03/04/2009

MessageSujet: jurisprudence   Jeu 1 Aoû 2013 - 22:22

Info qui date d'Avril 2012,
nous avons maintenant une jurisprudence plus que précieuse !

la Cour de Cassation vient de juger que les éleveurs (ou autres) qui n'auront pas suffisamment nourri et abreuvé leurs animaux seront déclarés coupables d'abandon article 521-1 du code pénal, donc davantage pénalisés.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
senina2001
Carrément à l'aise
Carrément à l'aise
avatar

Féminin Nombre de messages : 577
Age : 50
Date d'inscription : 28/05/2013

MessageSujet: Re: jurisprudence   Jeu 1 Aoû 2013 - 22:25

il faudrait que toutes ces lois et jurisprudence soient appliquées à la lettre pour servir d'exemple régulièrement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
jurisprudence
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Forum de la MARAF :: Le monde extérieur :: Entraide-
Sauter vers: