Le Forum de la MARAF

De nombreux animaux à adopter et à parrainer ! ...Parce que rides et handicaps ne doivent pas être synonymes d'euthanasie...
 
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 jurisprudence

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arzhig
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arzhig

Féminin Nombre de messages : 682
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MessageSujet: jurisprudence   jurisprudence EmptyJeu 1 Aoû 2013 - 22:22

Info qui date d'Avril 2012,
nous avons maintenant une jurisprudence plus que précieuse !

la Cour de Cassation vient de juger que les éleveurs (ou autres) qui n'auront pas suffisamment nourri et abreuvé leurs animaux seront déclarés coupables d'abandon article 521-1 du code pénal, donc davantage pénalisés.
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senina2001
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senina2001

Féminin Nombre de messages : 577
Age : 52
Date d'inscription : 28/05/2013

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MessageSujet: Re: jurisprudence   jurisprudence EmptyJeu 1 Aoû 2013 - 22:25

il faudrait que toutes ces lois et jurisprudence soient appliquées à la lettre pour servir d'exemple régulièrement.
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